Syndicat/Association/Autre structure sous forme associative

  • Deux photos d’identité par signataire
  • Une pièce d’identité par signataire :
    • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité
    • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident
  • Le récépissé de déclaration à l’autorité administrative de tutelle (Ministère de l’Intérieur) datant de plus de trois mois
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
  • Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Un dépôt initial de FCFA 250 000 minimum