Coopératives/Mutuelles
- Deux photos d’identité par signataire
- Une pièce d’identité par signataire :
- Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité
- Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident
- L’agrément du ministère de tutelle
- Les statuts
- Le règlement intérieur
- Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
- Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
- La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
- Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution
- Un dépôt initial de FCFA 250 000 minimum