Coopératives/Mutuelles

  • Deux photos d’identité par signataire
  • Une pièce d’identité par signataire :
    • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité
    • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident
  • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
  • Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Un dépôt initial de FCFA 250 000 minimum