Entreprise individuelle

• Deux photos d’identité par signataire
• Une pièce d’identité par signataire
• Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité plus le passeport biométrique
• Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident plus le passeport biométrique
• L’extrait de registre de commerce et du crédit mobilier
• La déclaration fiscale d’existence
• Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois ou un contrat de bail au nom de l’entreprise ou de son propriétaire ; à défaut, un certificat de résidence au nom du propriétaire accompagné de la facture du lieu de résidence
• Un dépôt initial de FCFA 250 000 minimum

Profession libérale sans registre de commerce (avocat, notaire, médecin ….)

• Deux photos d’identité par signataire
• Une pièce d’identité par signataire :
• Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité plus une carte professionnelle
• Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident plus une carte professionnelle
• Le procès verbal de la prestation de serment ou la lettre d’attribution de charge ou l’autorisation du ministère de tutelle, le cas échéant, l’agrément ou l’attestation de l’ordre du corps de métier
• La déclaration fiscale d’existence
• Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois ou un contrat de bail au nom du demandeur ; à défaut, un certificat de résidence accompagné de la facture du lieu de résidence du demandeur
• Un dépôt initial de FCFA 250 000 minimum