Société à responsabilité limitée

  • Deux photos d’identité par signataire
  • Une pièce d’identité par signataire :
    • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité
    • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident
  • Les statuts conformes à l’OHADA accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV)
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes habilitées à faire
    fonctionner les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
  • La déclaration fiscale d’existence
  • Le journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société
  • Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de trois mois ou un contrat de bail au nom de l’entreprise
  • Un dépôt initial de FCFA 500 000 minimum

Société civile et immobilière

  • Deux photos d’identité par signataire
  • Une pièce d’identité par signataire :
    • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité
    • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident
  • Les statuts notariés
  • La déclaration fiscale d’existence
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les dirigeants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
  • La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
  • Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de trois mois ou un contrat de bail au nom de la SCI
  • Un dépôt initial de FCFA 500 000 minimum

Assurance

  • Deux photos d’identité par signataire
  • Une pièce d’identité par signataire :
    • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité
    • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident
  • Les statuts conformes à l’OHADA accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV)
  • Le procès verbal du conseil d’administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu’elles ne sont pas précisées dans les statuts (PDG, PCA et DG, Administrateur Général)
  • La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
  • L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier.
  • Une copie de la déclaration fiscale d’existence
  • Le journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société.
  • Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de trois mois ou un contrat de bail au nom de l’entreprise.
  • Un dépôt initial de FCFA 1000 000

Ambasssade / ONG Internationale

  • Deux photos d’identité par signataire
  • Une pièce d’identité par signataire :
    • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité plus le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
    • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident plus le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
  • La lettre d’accréditation du Ministère des Affaires Etrangère, ou le décret ou l’acte de nomination de l’Ambassadeur ou du représentant
  • L’accord de siège, le cas échéant
  • La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents d’habilitation
  • Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Un dépôt initial de FCFA 500 000 minimum

Syndicat/Association/Autre structure sous forme associative

  • Deux photos d’identité par signataire
  • Une pièce d’identité par signataire :
    • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité
    • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident
  • Le récépissé de déclaration à l’autorité administrative de tutelle (Ministère de l’Intérieur) datant de plus de trois mois
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
  • Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Un dépôt initial de FCFA 250 000 minimum

Coopératives/Mutuelles

  • Deux photos d’identité par signataire
  • Une pièce d’identité par signataire :
    • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité
    • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident
  • L’agrément du ministère de tutelle
  • Les statuts
  • Le règlement intérieur
  • Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
  • Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
  • La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
  • Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution
  • Un dépôt initial de FCFA 250 000 minimum

Rémunération de comptes à vue

Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la trésorerie de sa clientèle, BSIC CI SA propose à partir d’un solde minimum moyen de FCFA 100.000.000 d’assurer la rémunération du compte à vue de sa clientèle. A cet effet, vous voudriez bien vous rapprocher de votre chargé d’affaires et/ou conseilleur client qui vous assistera dans le choix de l’option qui vous sied le mieux.