• Deux photos d’identité par signataire
• Une pièce d’identité par signataire :
  • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité
  • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident
• Les statuts conformes à l’OHADA accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV)
• Le procès verbal du conseil d’administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu’elles ne sont pas précisées dans les statuts (PDG, PCA et DG, Administrateur Général)
• La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
• L’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier.
• Une copie de la déclaration fiscale d’existence
• Le journal d’annonces légales portant avis de constitution de la société.
• Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de trois mois ou un contrat de bail au nom de l’entreprise.
• Un dépôt initial de FCFA 1000 000

• Deux photos d’identité par signataire
• Une pièce d’identité par signataire :
  • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité plus le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
  • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident plus le passeport diplomatique ou la carte diplomatique
• La lettre d’accréditation du Ministère des Affaires Etrangère, ou le décret ou l’acte de nomination de l’Ambassadeur ou du représentant
• L’accord de siège, le cas échéant
• La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents d’habilitation
• Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution
• Un dépôt initial de FCFA 500 000 minimum

• Deux photos d’identité par signataire
• Une pièce d’identité par signataire :
  • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité
  • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident
• Le récépissé de déclaration à l’autorité administrative de tutelle (Ministère de l’Intérieur) datant de plus de trois mois
• Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
• La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
• Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution
• Un dépôt initial de FCFA 250 000 minimum

• Deux photos d’identité par signataire
• Une pièce d’identité par signataire :
  • Pour les nationaux : la CNI ou l’attestation d’identité en cours de validité
  • Pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident
• L’agrément du ministère de tutelle
• Les statuts
• Le règlement intérieur
• Le procès verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs
• Le procès verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants
• La liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)
• Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution
• Un dépôt initial de FCFA 250 000 minimum